Mentions Légales – Homegard.fr

1. Objet du site

Le site www.homegard.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de commerce électronique permettant la vente de produits domotiques, de sécurité et d'équipements connectés destinés au grand public.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions légales présentes, que tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des mentions légales présentes, ainsi que des conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur le Site.
Ces documents peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, afin de s'adapter à l'évolution légale, technique ou commerciale du Site.
L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, éléments sonores, structure et code source) sont la propriété exclusive de la société Voltaris LLC , ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, publication ou distribution, intégrale ou partielle, du contenu du Site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Voltaris LLC .
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le Site sont également protégés. Leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon.

4. Description des services

Le Site Homegard.fr a pour objet de fournir une information claire et détaillée sur les produits proposés à la vente, ainsi que de permettre leur achat en ligne.
Les informations fournies sont régulièrement mises à jour, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions non intentionnelles.
Voltaris LLC s'efforce de garantir la fiabilité et l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs éventuelles, d'une interruption du service ou d'une indisponibilité temporaire du Site.

5. Responsabilités

L'utilisateur s'engage à naviguer sur le Site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Voltaris LLC ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (perte de données, interruption du service, préjudice financier ou commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web sur lesquels Voltaris LLC n'exerce aucun contrôle.
En conséquence, elle décline toute responsabilité quant au contenu ou au respect des obligations légales de ces sites tiers.

6. Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Voltaris LLC s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

Les informations recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la gestion des commandes, à la relation client et à l'amélioration du service.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et ne sont jamais revenus à des niveaux.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l'adresse suivante :
📩 info@homegard.fr

En cas de différend, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

7. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser la fréquentation et proposer des contenus adaptés.
L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou personnaliser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

8. Commandes et prix

Les prix affichés sur Homegard.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Aucun frais caché ne sera facturé.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Shop Pay.
Toutes les transactions sont sécurisées et protégées par un protocole SSL.

9. Livraison

• Expédition : sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

• Délai de livraison estimé : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

• Modes de livraison :

  • Livraison Standard : 3,90 €

  • Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat

  • Livraison Premium : 7,90 €

Les livraisons sont assurées par Colissimo , Mondial Relay ou tout transporteur équivalent, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.
En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être réclamée si celui-ci résulte d'un cas de force majeure (températures, blocage, grève, pandémie, etc.).

10. Retours et remboursements

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande.

Tout retour doit être prévalidé par le service client avant expédition à l'adresse :
📩 info@homegard.fr
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine .
Les retours sont gratuits pour les produits éligibles.
Après réception et vérification, un remboursement intégral est effectué sous 10 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

11. Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés grâce au chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs du Site après la transaction.
Les opérations sont traitées par des partenaires de paiement certifiés selon les normes PCI DSS.

12. Limitation de responsabilité

Voltaris LLC ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits vendus, notamment en cas d'installation incorrecte ou d'utilisation non conforme à la notice.
La responsabilité de Voltaris LLC est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français .
En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

14. Informations légales et contact

Éditeur du site :
Voltaris LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain (LLC)
5830 E 2nd St, Ste 7000 #27293, Casper, Wyoming 82609, États-Unis
EIN : 38-4364635

Service client et contact :
Adresse de contact : 3B Rue de la Poste, 69340 Francheville, France
Téléphone : +33611121664
Courriel : info@homegard.fr

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