Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Voltaris LLC , société à responsabilité limitée de droit américain, exploitant le site www.homegard.fr , et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ledit site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur Homegard.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions présentes, à l'exclusion de tout autre document.

2. Identification de la société

Voltaris LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain
Adresse juridique : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #27293, Casper, Wyoming 82609, États-Unis
EIN : 38-4364635

Adresse de contact et service client :
3B Rue de la Poste, 69340 Francheville, France
📞 +33611121664
📧 info@homegard.fr

3. Objet

Les CGV/CGU sont présentes pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Homegard.fr .
Elles précisent également les conditions d'utilisation du site et les modalités d'accès à ses services.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les photos présentées et les produits livrés (variation de couleur, emballage, etc.), sans que cela n'altère leurs caractéristiques essentielles.

Voltaris LLC ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les descriptions ou les visuels.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix affichés sur le site Homegard.fr sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande.

Voltaris LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande passée sur Homegard.fr implique une obligation de paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors du processus de commande.

Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
Voltaris LLC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

7. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Shop Pay.
Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL et traités via des prestataires agréés.

Homegard.fr ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

8. Livraison

Délais et modes d'expédition

• Préparation et expédition : sous 1 à 2 jours ouvrés.

• Délai de livraison : 4 à 8 jours ouvrés selon le transporteur.

• Modes de livraison disponibles :

  • Livraison Standard : 3,90 €

  • Livraison gratuite dès 50 € d'achat

  • Livraison Premium : 7,90 €

Les livraisons sont assurées par Colissimo , Mondial Relay ou tout autre transporteur équivalent.

Zones de livraison

Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union européenne , selon la couverture du transporteur.

En cas de force majeure (grève, blocage, intempéries, etc.), Voltaris LLC ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard.

9. Réception et transfert des risques

Les produits voyagent aux risques de Voltaris LLC jusqu'à la remise effective au client.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, produit défectueux) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception à :
📩 info@homegard.fr
avec photo(s) à l'appui pour permettre l'ouverture d'une enquête.

10. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Tout retour doit être prévalidé par le service client à l'adresse suivante :
📧 info@homegard.fr
Aucun colis ne doit être retourné sans autorisation préalable.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine .
Les retours sont gratuits pour les produits éligibles.

Un remboursement intégral sera effectué sous 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

11. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Toute réclamation doit être envoyée à :
📩 info@homegard.fr

12. Responsabilité

Voltaris LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation des produits ou du site.

La responsabilité de Voltaris LLC est limitée au montant de la commande.

13. Compte client et utilisation du site

La création d'un compte client permet d'accéder à l'historique des commandes et au suivi des expéditions.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte ou du site pourra entraîner une suspension sans préavis.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à détourner les fonctionnalités.

14. élevé

Les informations fournies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse :
📧 info@homegard.fr

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Homegard.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et logiciels) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse de Voltaris LLC , est interdite et constitue une contrefaçon.

16. Force majeure

Voltaris LLC ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution d'un contrat dû à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, blocage des transports, etc.).

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions actuelles sont régies par le droit français .
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

18. Client du service

Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le service client Homegard :
📧 info@homegard.fr
📞 +33611121664
📍 3B Rue de la Poste, 69340 Francheville, France